Contrat De Vente De Chiot

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Fillable Online Contrat de vente dun chiot (droits de reproduction) Fax Email Print pdfFiller. Article L213-9 : Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur n'ait intenté une action. Modèle de contrat de vente de chiots : Téléchargez un modèle de contrat de vente de chiots complet et facilement adaptable